Les chiffres clés de l’inventaire des chemins ruraux à partir du cadastre :

Nombre de chemins ruraux                               :    94
Nombre de voies communales                          :    66
Superficie de la commune                                   :    46.8 km² soit 4680 ha
Superficie des chemins ruraux                           :    0.47 km² soit 47 ha
Part des chemins ruraux dans la commune  :  1 %
Linéaire théorique de chemins ruraux            :  53.8 km
Linéaire théorique de voies communales       :  56.7 km
Largeur moyenne des chemins                          :  8.45 m

Cette première carte liste l’ensemble des chemins ruraux de Bécon les Granits avec leur numéro d’attribution. Avec ce premier recensement la commune affirme clairement l’ensemble de son patrimoine de chemins ruraux. Une délibération est prise pour encadrer la démarche initiée et valider l’inventaire sur les chemins ruraux. La délibération permettra de fixer le patrimoine de la commune et d’éviter des prescriptions acquisitives ultérieures par des riverains. Cette carte peut ainsi s’inscrire dans une démarche de révision de PLU (Plan Local d’Urbanisme) pour rappeler les propriétés de la commune et l’intérêt de conserver les chemins.

La commune a pour mission de conserver les chemins ruraux dans son patrimoine en préservant leur emprise (art L 161-5 code rural). Elle n’a pas obligation d’entretien des chemins ruraux contrairement aux voies communales. Tout chemin affecté à l'usage du public est présumé, jusqu'à preuve du contraire, appartenir à la commune sur le territoire de laquelle il est situé (art L161-3 code rural). L'affectation à l'usage du public est présumée, notamment par l'utilisation du chemin rural comme voie de passage ou par des actes réitérés de surveillance ou d’entretien ponctuel ou permanent par l'autorité municipale. La destination du chemin peut être définie notamment par l'inscription sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR art L161-2 code rural).