BILAN INVENTAIRE COMMUNAL DES CHEMINS RURAUX

Les chemins ruraux, qui, par définition, appartiennent aux communes, sont affectés à l’usage du public et font ainsi partie intégrante du patrimoine communal. Toutefois, face à l’évolution des  usages, l’emprise de ces chemins est parfois impraticable ou a complètement disparu. Le recensement des chemins ruraux est une étape primordiale vers la connaissance et la valorisation de ces espaces identitaires de la commune.

Le chemin rural fait partie de notre patrimoine paysager rural, constitue un coeur de Biodiversité, une vitrine et un lieu de développement et de préservation de la Biodiversité. C’est un espace privilégié pour récréer des écosystèmes et reconstituer des corridors écologiques indispensables au développement des espèces, animales et végétales.

Le chemin rural c’est un espace et un parcours où les citoyens se déplacent. Il a une utilité et une histoire. Il est bordé de haies, d’arbres et de bosquets, ses bas-côtés sont enherbés d’une flore diversifiée, nous y trouvons des mares, il abrite également une faune diversifiée. Le chemin rural constitue un espace nature de promenade, de quiétude et de repos. Axe de circulation, le chemin reste un support pour de nombreuses activités de loisirs.

Porté par la Fédération Régionale des Chasseurs et le Comité Régional de la Randonnée Pédestre des Pays de la Loire, le projet réunit tous les acteurs du monde rural. Dans l’action, nous retrouvons en synergie l’ensemble des usagers de la nature : les chasseurs, les randonneurs, les municipalités, les agriculteurs, les scolaires et leur famille ainsi que toute la population du village. Il valorise les habitants et les territoires ruraux en proposant une démarche participative.

Le projet d’inventaire des chemins ruraux permet ainsi de développer une politique environnementale participative et ouverte sur l’ensemble du territoire communal. Il vient compléter les politiques
environnementales habituellement axées sur le zonage et la mise en réserve d’espaces où l’on impose des contraintes aux usagers.

Cette démarche EKOSENTIA, d’inventaire des chemins ruraux, permet de réaliser un état des lieux quantitatif et qualitatif du réseau de chemins parcourant la commune. Il évalue également le potentiel écologique de chaque chemin et contribue ainsi à la définition de la trame verte et bleue au sein de la commune. Cette démarche constitue ainsi une base de travail pour les élus communaux afin de mettre en place par la suite différentes actions de préservation, restauration et valorisation des chemins.

Rappel : définition d’un chemin rural
« Un chemin rural est un chemin qui appartient à la commune, est affecté à l’usage du public, n’est pas classé comme voie communale et fait partie du domaine privé de la commune » (art L161-1 Code Rural).
Les voies communales sont des voies publiques appartenant au domaine public de la commune. A ce titre, elles doivent être entretenues par la commune. Elles sont généralement goudronnées et ouvertes à tous types de véhicules. Elles sont imprescriptibles.
Les chemins ruraux, font partie du domaine privé de la commune, ils sont ouverts à tous mais la commune n’a pas nécessité d’entretien. N’étant pas un bien public, ils ne bénéficient pas de
l’imprescriptibilité.
D’autres chemins, n’entrant pas dans ces deux catégories, ont également un intérêt pour le paysage et la biodiversité communale (chemin d’exploitation, voies vertes, chemin de halage, sentier du littoral, tout chemin privé).

2/ Méthodologie :
Différentes étapes sont nécessaires pour la réalisation du recensement des chemins ruraux de la commune.
La première étape est le relevé théorique à partir du cadastre de l’ensemble des chemins ruraux et voies communales qui font partie du domaine non cadastré. Celui-ci est constitué par l’ensemble des portions du territoire communal qui ne donnent pas lieu à constitution de parcelles.
Cette première cartographie réalisée par la Fédération des chasseurs est restituée à la commune.
Le plan cadastral ne permet donc pas de distinguer les voies communales des chemins ruraux. En revanche, un chemin d’exploitation, tant qu’il n’est pas propriété de la commune forme une parcelle sur le plan cadastral. Un premier travail communal est alors demandé pour la deuxième étape. Il s’agit pour les élus communaux de différencier les voies communales des chemins ruraux, d’indiquer les chemins vendus, les conventions de passage avec propriétaires privés et de corriger les anomalies cadastrales. Il est demandé à la commune de recenser tous les documents utiles à la mise en oeuvre du diagnostic :
- tableau de classement existant des voies communales et répertoire des chemins ruraux;
- délibérations prononcées à l’issue d’enquêtes de classement ou déclassement postérieures à l’édition du tableau de classement;
- plans de classement, d’alignement pouvant exister,
- plans de bornage des chemins ruraux,
- et d’une façon générale tous documents permettant d’identifier les chemins.
Une fois ce travail réalisé, il est proposé à la commune de définir 3 ou 4 secteurs, de désigner un responsable pour chacun des secteurs et de constituer des groupes de bénévoles pour la réalisation des inventaires terrains.