​​​​​​​Manifestations sportives sur les voies publiques ou sur les circuits

Nouvelle réglementation

 
De nouvelles modalités d’organisation des épreuves sportives évoluant sur les voies publiques ou sur les circuits vont s’appliquer à compter du 1er juillet 2018. Certaines dispositions vont concerner les communes.
 
Décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives : modification des modalités d'organisation des épreuves sportives évoluant sur les voies publiques ou sur les circuits.
Le décret modifie les règles d'instruction suivant les lieux de déroulement de la manifestation. Dans certains cas, l'instruction est transférée aux communes.

Quatre types de manifestations sont distinguées :

Pour toute manifestations sportives comportant la participation de véhicules à moteur sur circuit ou parcours temporaire ou permanent (ex : courses, démonstrations, baptêmes...), l'organisateur doit déposer un dossier de demande d'autorisation qui sera instruit en préfecture ou sous-préfecture.

Pour toute concentration de véhicules à moteur (ex : défilés de véhicules anciens), l'organisateur doit déposer un dossier de déclaration qui sera instruit en préfecture ou sous-préfecture.

Pour toute manifestation sportive sans véhicule terrestre à moteur sur les voies ouvertes à la circulation publique sans classement et sans chronométrage (types randonnées pédestres, randonnées cyclistes) prévue sur le périmètre d’une seule commune dont le nombre de participants est supérieur à 100 personnes, l’organisateur doit déposer un dossier de déclaration en Mairie un mois avant la date prévue pour la manifestation.

Pour toute manifestation sportive sans véhicule terrestre à moteur sur la voie ouverte à la circulation publique avec classement et/ou chronométrage et horaire fixé à l’avance, si la compétition est prévue sur le périmètre d’une seule commune, quel que soit le nombre de participants, l’organisateur doit déposer un dossier de déclaration en Mairie deux mois avant la date prévue pour la manifestation.

ATTENTION :
Pour toute manifestation prévue sur plusieurs communes, le dossier de déclaration doit être déposé auprès de la Préfecture ou sous-préfecture.