COVID 19 - Déconfinement : phase 2 - Ouverture progressive des salles communales

Règlementation sanitaire pour faire face à l'épidémie Covid 19


La réglementation sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid 19 ayant évoluée suite au décret N°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié par décret N°2020-1035 du 13 août 2020, il est nécessaire de vous informer des principales règles en vigueur, que cela soit sur la voie publique, dans les établissements recevant du public (ERP) notamment pour l’accès aux salles communales :
 
  • Rassemblements dans les salles communales ERP de type L (salles des fêtes, salles polyvalentes, salles de réunions…) :R
- Le nombre de personnes n’y est plus limité à dix mais en fonction de la taille de la salle,
- Les personnes ont une place assise pendant toute la durée du rassemblement,
-  Un siège est laissé entre les personne sou les groupes de moins de 10 personnes venant ensemble,
- L’accès aux espaces permettant des regroupements (buvette…) est interdit.
- Le port du masque est obligatoire pour les personnes de plus de 11 ans. Il peut être retiré une fois assis,
- Toute activité debout est interdite dans l’enceinte de ce type d’établissement (soirée dansante, vin d’honneur).
 
  • Rassemblements de plus de 10 personnes : les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public qui mettraient en présence plus de 10 personne simultanément doivent faire l’objet d’une déclaration en préfecture au plus tard trois jours francs avant l’événement et au plus tôt 15 jours francs auparavant.
 
  • Concernant la pratique sportive, les ERP de type X et PA (salles de sports et complexe sportif), une distanciation de deux mètres doit être respectée sauf lorsque par sa nature, l’activité sportive ne le permet pas. Enfin, les vestiaires collectifs demeurent fermés. L’accès aux vestiaires collectifs est autorisé uniquement après les matches en respectant strictement les mesures préconisées par le HSCP (Haut Conseil de la Santé Publique) :
 
-  Désignation d’un référent Covid dans l’établissement chargé de la mise en œuvre, de l’observation et du respect strict des mesures de prévention établies sur le site ;
-  Définition et respect d’une jauge de fréquentation des vestiaires en tenant compte du respect de la distanciation physique minimale et de la régulation des flux de circulation des personnes. Dans tous les cas, le temps de présence des personnes dans les locaux doit être réduit au minimum ;
-  Constitution de la liste nominative horodatée des personnes fréquentant les vestiaires sportifs collectifs aux fins de traçage en cas de signalement d’infection au virus SARS-CoV-2 ;
-  Respect des mesures barrières :
. Distanciation physique d’au moins 1 mètre et donc d’un espace libre de 4 m2 autour d’une personne. Distance augmentée à 2 mètres pour les personnes assises sur un fauteuil à côté d’une personne debout. Les mesures de distance physique peuvent être facilitées au sein des vestiaires (y compris dans les douches) par des places attribuées espacées, une réduction des déplacements ;
. Hygiène des mains et le nettoyage des objets (surtout s’ils sont manipulés par plusieurs joueurs) ainsi que des espaces partagés ;
. Respect strict du port du masque (en-dehors des douches).
-   Aération importante avant et après utilisation du vestiaire, voire permanente en cas d’utilisation en continu ;
-   Respect des débits minimaux d’air neuf par occupant dans les vestiaires et vérification du bon fonctionnement de la ventilation ;
-   Accès aux douches collectives autorisé si la distanciation physique peut être respectée et si le nettoyage des locaux est effectué régulièrement dans la journée (+ désinfection régulière des zones de contacts notamment des douches & WC) => Cette décision revient au propriétaire ou au gestionnaire de l’installation ;
-   Elimination régulière des déchets.

 Le HSCP encourage :
1-      Le changement de vêtements et la prise des douches à domicile ; en particulier si les mesures d’aération et/ou de ventilation avant et après utilisation du vestiaire ne permettent pas d’abaisser l’humidité relative liée à l’usage de douches collectives ;
2-      l’abstention de l’usage des casiers partagés ;
3-      la possession et l’utilisation par chaque pratiquant ou intervenant de son propre matériel dont l’entretien est sous sa responsabilité (équipement sportif, serviette et savon si les douches collectives sont permises, produits hydro-alcooliques, collations, boissons…) ;
4-      le passage dans les vestiaires par groupe d’une même équipe, en évitant de mélanger les groupes mais en les laissant utiliser le vestiaire successivement ;
 
Au-delà de l’accès aux vestiaires, dans les SDS et stade :
-  Port du masque obligatoire dans ces établissements et même en extérieur (spectateurs…) , sauf pour la pratique du sport.
-  Distanciation physique de 2 mètres sauf sui l’activité physique ne le permet pas ;
- Public assis avec distance minimale d’1 siège sur 2, par extension, le HSCP préconise cette distanciation aussi lorsqu’il n’y a pas de tribune (debout).