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Démarches Administratives

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Fiches pratiques les plus consultées

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Fonctionnement

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Associations spécifiques et fondations

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Questions - réponses

  • Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
  • Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
  • Comment se renseigner sur une association ?
  • Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?

Toutes les questions réponses

Services en ligne

  • Création d'une association (e-création)
  • Modification d'une association (e-modification)
  • Consulter les annonces des associations et fondations
  • Dissolution d'une association (e-dissolution)

Tous les services en ligne

Comment faire si…

  • Je crée une association
  • L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier

Tous les Comment faire si…

Modèles de document

  • Modèle de règlement intérieur d'une association
  • Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique
  • Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage

Contacts

Commune de Bécon-les-Granits

10 rue Cholet

49370 Bécon-les-Granits - FRANCE

+33 2 41 77 90 08

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