12/06/2020

FONDS DE SOLIDARITE DU BLOC LOCAL : AIDE D'URGENCE ECONOMIQUE


La France subit actuellement une crise sanitaire sans précédent qui impacte très fortement les acteurs économiques locaux.

Malgré la mise en place de divers dispositifs nationaux et régionaux, la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou et les communes qui la compose souhaitent soutenir les entreprises qui ne récupèreront pas leur chiffre d’affaires perdu pendant cette période et qui risque de disparaitre.

La CCVHA et les communes souhaitent soutenir les entreprises qui entrent dans le règlement d’intervention par le versement de subventions. Ces fonds proviennent de la Communauté de communes à hauteur de 500 000€ et des communes participantes au dispositif à hauteur de 13.80€ par habitant (population municipale au 1er janvier 2020).

Pour plus de renseignements, consulter le flyer de présentation du dispositif ci-dessous.

Le dossier de candidature est à disposition sur le site de la CCVHA.

Flyer : Fonds de solidarité du bloc local / aide d'urgence économique

AUTRES DISPOSITIFS D'ACCOMPAGNEMENT :

  • Le fonds Résilience de la Région (avances remboursables pour les TPE) excluait les entreprises ayant déjà perçu du FNS. Ce n’est plus le cas. Au demeurant, les entreprises du tourisme et CHR à + d’1M€ de CA se voient intégrée au dispositif avec une aide pouvant aller jusqu’à 20 000 €
    Lien ici : https://www.resilience-paysdelaloire.fr/ et communiqué de presse ci-dessous.

  • Le Fonds National de Solidarité Volet 2 est instruit par la Région. Etaient exclus, au départ, les entreprises sans salariés. Elles sont intégrée aujourd’hui. Il convient tout de même de respecter les critères suivants : CA > 8 000 €, avoir reçu un refus d’une banque pour un PGE d’un montant < à 25 € du CA de l’entreprise et avoir reçu le volet 1 du FNS
    Lien ici : https://www.paysdelaloire.fr/politiques-regionales/aides-aux-petites-entreprises-covid19/