17/08/2019


Le Plan Local d’Urbanisme, actuellement en vigueur, a été approuvé en 2008.

Il est, aujourd’hui, nécessaire de le réviser pour des raisons réglementaires : conformité avec la loi portant Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010 dite "Loi Grenelle" et compatibilité avec le SCOT (schéma de Cohérence Territoriale) de l’Anjou Bleu. La révision a pour objectif également de définir un nouveau projet d’aménagement pour les dix prochaines années.

Par délibération en date du 6 avril 2017, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision générale du Plan Local d’Urbanisme.

Conformément aux dispositions de l’article L103-2 du Code de l’Urbanisme, cette révision fera l’objet d’une large concertation tout au long de la procédure.
A ce titre, la commune a fait appel au cabinet Ouest Aménagement de St Herblain. La procédure est d’une durée minimum de 2 ans.
 
                          

AVIS AU PUBLIC
Commune de Bécon-les-Granits

Enquête publique sur la modification N°2 du Plan Local d'Urbanisme

Par arrêté N°2019-103 du 1er août 2019, Madame le Maire de Bécon-Les-Granits a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur un projet de modification du plan local d'urbanisme.

A cet effet, Monsieur Pierre RATHOUIS, fonctionnaire à la retraite du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de NANTES.

L'enquête se déroulera en mairie du 16 septembre 2019 au 15 octobre 2019 aux jours et heures habituels d'ouverture.

Le commissaire enquêteur se tiendra en Mairie de Bécon-les-Granits à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales les :
Lundi 16 septembre 2019 de 9 h 00 à 12 00
Jeudi 3 octobre 2019 de 14 h 00 à 18 h 30
Mardi 15 octobre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00.

Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur : 

A l'adresse suivante : Mairie de Bécon les Granits (Modification n°2 du PLU de Bécon-les-Granits), 10, rue de Cholet 49370 BECON LES GRANITS
Par voie électronique à l'adresse suivante, du lundi 16 septembre 2019 à 9 h 00 au mardi 15 octobre 2019 à 17 h 00 :
plu@beconlesgranits.fr
 (objet : observations enquête publique/PLU Bécon les Granits).
Le dossier est également consultable et téléchargeable sur le site Internet de la commune
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Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie à l'issue d'un délai de 30 jours après la clôture de l'enquête publique.