03/12/2019

Liste de pièces jointes


Le Plan Local d’Urbanisme, actuellement en vigueur, a été approuvé en 2008.

Il est, aujourd’hui, nécessaire de le réviser pour des raisons réglementaires : conformité avec la loi portant Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010 dite "Loi Grenelle" et compatibilité avec le SCOT (schéma de Cohérence Territoriale) de l’Anjou Bleu. La révision a pour objectif également de définir un nouveau projet d’aménagement pour les dix prochaines années.

Par délibération en date du 6 avril 2017, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision générale du Plan Local d’Urbanisme.

Conformément aux dispositions de l’article L103-2 du Code de l’Urbanisme, cette révision fera l’objet d’une large concertation tout au long de la procédure.
A ce titre, la commune a fait appel au cabinet Ouest Aménagement de St Herblain. La procédure est d’une durée minimum de 2 ans.
 
                          

AVIS AU PUBLIC

Commune de Bécon-les-Granits

Enquête publique sur la révision du Plan Local d'Urbanisme


Par arrêté N°2019-136 du 13 novembre 2019, Madame le Maire de Bécon-Les-Granits a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur un projet de révision du plan local d'urbanisme.

A cet effet, Monsieur Pierre RATHOUIS, fonctionnaire à la retraite du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de NANTES.

L'enquête se déroulera en mairie du lundi 13 janvier 2020 au jeudi 13 février 2020 aux jours et heures habituels d'ouverture.

Le commissaire enquêteur se tiendra en Mairie de Bécon-les-Granits à la disposition du public

pour recevoir ses observations écrites et orales les :

Lundi 13 janvier 2020 de 9 h 00 à 12 00
Mercredi 22 janvier 2020 de 14 h 00 à 18 h 00
Samedi 1er février 2020 de 10 h 00 à 12 h 00
Jeudi 13 février 2020 de 14 h à 17 h.


Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre déposé en mairie.

Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur : 
A l'adresse suivante : Mairie de Bécon les Granits (Révision du PLU de Bécon-les-Granits), 10, rue de Cholet 49370 BECON LES GRANITS
Par voie électronique à l'adresse suivante, du lundi 13 janvier 2020 à 9h00 au jeudi 13 février 2020 à 17 h 00 :
plu@beconlesgranits.fr
 (objet : observations enquête publique/PLU Bécon les Granits).
Le dossier est également consultable et téléchargeable sur le site Internet de la commune

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie à l'issue d'un délai de 30 jours après la clôture de l'enquête publique.




Dossier Révision du PLU