17/10/2020

Etat d’urgence sanitaire


Le Premier ministre a décrété l’Etat d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire à partir du samedi 17 octobre. L’ensemble du pays est concerné par le passage en Etat d’Urgence Sanitaire et certaines mesures préventives s’appliqueront désormais partout en France.

L’Etat d’urgence sanitaire introduit de nouvelles restrictions sur l’ensemble du territoire national à compter du 17 octobre 2020 :


Port du masque :
Obligatoire dans tous les ERP, sauf dérogations prévues dans le décret (activités sportives, activités artistiques)

Rassemblements :
Interdiction des rassemblements, réunions ou activités de plus de 6 personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public,à l’exception des manifestations revendicatives, des rassemblements à caractère professionnel, des services de transport de voyageurs, des ERP, des cérémonies funéraires, des visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle et des marchés

ERP :

  • Dans les ERP de type L (salles des fêtes, salles polyvalentes, salles de spectacle…) et les chapiteaux, tentes et structures (ERP de type CTS), interdiction des événements festifs ou pendant lesquels le port du masque ne peut être assuré de manière continue (événements avec restauration, débits de boisson)
  • Dans les ERP avec espaces debout et circulants (musées, salons, centres commerciaux, parcs d’atraction et zoologiques) : jauge par densité de 4m² par personne avec possibilité pour le préfet de fixer un plafond s’il l’estime nécessaire
  • Dans les ERP clos avec places assises : distance d’un siège entre deux personnes ou groupes de moins de 6 personnes, respect de la jauge maximale de 5000 personnes avec possibilité pour les préfets de réduire cette jauge
  • Dans les ERP de plein air avec places assises (stades, hippodromes) : distance d’un siège entre deux personnes ou groupes de moins de 6 personnes, respect de la jauge maximale de 5000 personnes avec possibilité pour les préfets de réduire cette jauge
  • Accueil du public autorisé dans les établissements sportifs, dans le respect d’un protocole sanitaire strict
  • Accueil du public autorisé dans les salles de jeux et casinos, dans le respect d’un protocole sanitaire strict


Lieux de culte :
Distanciation physique d’un mètre entre deux personnes, sauf entre les personnes appartenant à un même foyer ou venant ensemble dans la limite de 6 personnes

Restauration, débits de boisson et consommation d’alcool :
Accueil du public possible dans les bars et restaurants, dans le respect d’un protocole sanitaire strict (6 personnes par table, distance d’un mètre entre les chaises de tables différentes, cahier de rappel, …)

Centres commerciaux :
Limitation de la capacité d’accueil des centres commerciaux (4m² par personne, sans compter le personnel et les zones techniques)


Communiqué du Préfet du 16/10/2020 Etat d'urgence sanitaire

Plus d'informations sur le site de la préfecture